Termes & conditions

Bienvenue sur le site Web du FestiVoix de Trois-Rivières au www.festivoix.com (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs, l’application mobile du FestiVoix de Leap Event Technology, la boutique en ligne au sous-domaine distinct www.boutiquefestivoix.com, la plateforme de gestion Zone Festival et le Système de billetterie Outbox situé au sous-domaine distinct de www.outbox.com. Le Site, les sous-domaines et le Système de billetterie sont collectivement appelés les « Services ». Le présent document a pour objectif d’établir les règles et obligations générales entre le FestiVoix et ses utilisateurs, et de décrire vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d’utilisation de notre site ci-dessous ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces deux documents régissent votre utilisation des Services. Vous êtes également lié par notre Conditions générales de vente lorsque vous utilisez le Système de billetterie.

En naviguant sur nos Services, vous reconnaissez avoir lu la présente politique et vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales ou toute autre politique du FestiVoix, veuillez ne pas utiliser les Services du FestiVoix.

 

UTILISATION & CONTENU DU SITE

Les Services du FestiVoix proposent une variété de contenus destinés à informer et divertir nos utilisateurs. Vous y trouverez des informations sur le festival, des articles de blogue, des vidéos, des images et d’autres formes de médias couvrant divers sujets tels que la musique, l’art, les festivals, etc. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, ainsi que des contenus originaux créés par notre équipe et nos contributeurs.

Les contenus disponibles sur les Services du FestiVoix sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des parties du contenu pour votre usage personnel, à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis de propriété. Toute utilisation du contenu à des fins commerciales ou pour tout autre usage non autorisé est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du FestiVoix.

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des commentaires, des avis, des photos, des vidéos et d’autres matériels avec des hashtags liés au FestiVoix, y compris, par exemple, #FestiVoix, sur les sites Web de sociétés tierces telles qu’Instagram, Twitter et Facebook (collectivement, « Contenu généré par l’utilisateur »). En soumettant du Contenu généré par l’utilisateur, vous accordez au FestiVoix une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tous les médias. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites. Toute utilisation illégale ou non autorisée de notre site Web constitue une violation de nos conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web d’une manière qui viole les présentes conditions générales, les lois ou règlementations des États-Unis, du Canada ou du pays à partir duquel vous visitez le site Web. L’utilisation illégale ou non autorisée de notre site Web comprend, sans s’y limiter : (i) l’utilisation du site Web d’une manière qui faciliterait la vente illégale de billets, la copie, la modification, la suppression, l’augmentation, la publication, la transmission, la création d’œuvres dérivées, la création ou la vente de marchandises dérivées de notre contenu ou l’exploitation de toute autre manière de notre contenu, en tout ou en partie ; ou (ii) l’utilisation de tout dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder illégalement, acquérir, copier ou surveiller toute partie de ce site Web ou tout réseau connecté au site Web ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site Web ou de tout contenu.

 

DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, y compris les textes, images et logos, sont la propriété de FestiVoix ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et dans le monde entier. Ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, supports et technologies qui existent actuellement ou qui seront développés ou créés à l’avenir. Toute retransmission, copie, utilisation, reproduction, diffusion, modification ou publication du contenu que ce soit une photographie, un document audio ou vidéo, en tout ou en partie, est interdit sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite du FestiVoix faute de quoi l’utilisateur pourrait être exposé à des procédures judiciaires.

Les noms de compagnies, de produits, de services ainsi que les logos figurant dans les Services du FestiVoix peuvent être des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et protégées en conséquence. Il est donc interdit d’utiliser toute marque de commerce figurant sur les Services sans l’autorisation écrite et préalable du FestiVoix ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce. Le paragraphe précédent s’applique en outre à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers utilisé sur le Site Web, incluant, sans limitation, tout code informatique appartenant à un tiers.

Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre travail a été copié ou est utilisé sur notre site Web d’une manière qui viole vos droits de propriété intellectuelle, nous vous demandons d’en informer notre équipe à l’adresse info@festivoix.com en fournissant les informations suivantes : la signature, physique ou électronique, de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de ces droits, la description de l’œuvre sur laquelle vous prétendez que les droits ont été violés, l’emplacement précis sur notre Site de l’élément qui, selon vous, porte atteinte à vos droits, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi qu’une déclaration de votre part selon laquelle vous avez des raisons de bonne foi de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Pour toute information ou autorisation concernant les droits d’auteur, communiquer avec info@festivoix.com.

 

INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder à certains services ou fonctionnalités de nos Services, vous devrez créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu utilisateur, de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et que le FestiVoix n’assume aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur que vous avez soumis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous libérez et déchargez par la présente, de manière perpétuelle et inconditionnelle, le FestiVoix, ses employés, administrateurs, dirigeants, agents ou tiers avec lesquels il s’associe de temps à autre, de toute réclamation ou responsabilité découlant du Contenu utilisateur que vous avez soumis ou en rapport avec celui-ci.

Vous acceptez de notifier immédiatement le FestiVoix de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Le FestiVoix ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger votre compte et votre mot de passe.

Le FestiVoix peut, sans y être légalement obligé, examiner, surveiller, modifier, refuser, restreindre ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis sur ou via ce site Web à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation ou que votre comportement est nuisible aux autres utilisateurs ou à l’intégrité du site.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions fournies sur notre site. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les services prendra fin immédiatement.

 

PROTECTION DES DONNÉES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le FestiVoix. Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

En utilisant nos Services, vous acceptez que vos données soient collectées, utilisées et partagées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois en vigueur. Le FestiVoix s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas le consentement ne sera pas nécessaire. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter directement à l’adresse i.durette@festivoix.com.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, le FestiVoix ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles résultant de (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser le service ; (ii) tout accès non autorisé ou toute altération de vos transmissions ou données ; (iii) toute déclaration ou conduite d’un tiers sur le service ; ou (iv) toute autre question relative au service.

Le Site et ses Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Le FestiVoix ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences, seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Les Services pourraient être indisponibles pour de brèves périodes en raison d’entretien et/ou des modifications aux services. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, le FestiVoix ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’interruption du fonctionnement normal des Services, et décline toute responsabilité quant à ceci.

 

LIENS EXTERNES

De temps à autre, le FestiVoix peut fournir des liens vers d’autres sites Web et intégrer du contenu tel que des vidéos et des images fournies ou mises à disposition par des tiers, notamment Instagram, Facebook et Twitter. Ces liens ou contenus, accessibles depuis notre site, peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions d’utilisation. Ces tiers ont leurs propres politiques de site Web qui peuvent régir votre utilisation et votre visualisation de ce contenu intégré, y compris les conditions qui régissent leur utilisation et la collecte de vos données. Ces liens et contenus sont fournis uniquement à titre de référence et le FestiVoix ne prend aucune responsabilité pour l’utilisation de ces autres sites Web ou services ou pour la protection de votre vie privée sur ces autres sites Web ou services. Le FestiVoix ne fait aucune déclaration ni garantie quant au contenu des sites Web vers lesquels ces liens peuvent vous diriger. Vous accédez à ces sites externes à vos propres risques et nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

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LOIS APPLICABLES

Le Site du FestiVoix, publié à partir du Québec au Canada, est régi par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes qui s’appliquent dans cette province.

 

CONTACT

Pour toute question concernant ces termes et conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse info@festivoix.com.

 

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